Le traité de Lisbonne, étape ultime de l’intégration européenne ? Le jugement du 30 juin 2009 de la Cour constitutionnelle allemande

Alors que les Irlandais s'apprêtent à décider du sort du traité de Lisbonne lors d'un nouveau référendum organisé le 2 octobre prochain, l'Allemagne vient à peine d'achever sa procédure de ratification. Dans son verdict du 30 juin 2009, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a estimé que le traité de Lisbonne était certes compatible avec les principes directeurs de la Loi fondamentale allemande, mais que la "loi d'accompagnement" devait être modifiée afin de renforcer les droits du Bundestag et du Bundesrat en matière européenne.
Cette Note du Cerfa, après avoir succinctement présenté la décision du tribunal, s’interrogera sur la tentative du tribunal constitutionnel de limiter la participation de l’Allemagne à la future intégration européenne, avant d’étudier les conséquences de ce jugement sur la politique européenne de l’Allemagne. Lisez l'article complet ici.