Les partis politiques sont financés en moyenne à 85% par le public. Mais les contrôles sont faibles, surtout au niveau local, et les sanctions sont souvent inexistantes.
La Belgique a encore du chemin à faire en matière de transparence du financement des partis. C’est ce qui ressort d’une étude du Greco (groupe d’États européens contre la corruption, créé par le Conseil de l’Europe). Il s’agit surtout d’un manque de contrôle et de sanction. La Belgique ne connaît plus de grosses affaires politico-financières grâce à la loi de 1989 sur le financement public mais tout n’est pas encore au point.
Le système de contrôle de financement des partis n’est pas vraiment indépendant. Les partis choisissent la composition des commissions parlementaires de contrôle. Le Greco va plus loin: il estime même que «les commissions montrent un manque de volonté lorsqu’il s’agit d’exercer un véritable contrôle et de prendre des décisions susceptibles de conduire à une sanction. Le tableau est particulièrement défavorable pour les comptes de campagnes électorales: aucune mesure véritable n’a été prise même lors du non-dépôt des comptes».
Pour le Greco, il est d’ailleurs difficile de faire plus qu’un contrôle de forme au vu du peu de moyens. La base de travail est l’avis de la Cour des Comptes. Or celle-ci n’a pas accès aux pièces et justificatifs comptables. Enfin, les normes d’audit (indépendance et champ d’action) ne sont pas assez exigeantes, selon le Greco. Le contrôle est donc pauvre. Les sanctions le sont tout autant. La principale sanction pour un parti est la déchéance de financement fédéral. Elle est de courte durée (4 mois) pour une violation grave. Et le parti peut toujours bénéficier d’autres aides publiques. Quant aux sanctions personnelles, les élus locaux sont les seuls à risquer la perte de leur mandat. Aucune règle n’est prévue pour la récidive.
L’association Transparency International Belgium souligne que le manque d’indépendance du contrôle de financement des partis «affecte la confiance du public dans le système politique». Selon une enquête de l’association, seuls 27 % des candidats aux élections régionales en juin désiraient desrègles plus strictes en matière de contrôle du financement des partis politiques. La majorité défendait un statu quo.
Le financement par les personnes morales (sociétés, associations ou autres) a été aboli en 1993. Les candidats ne doivent plus faire des promesses aux entreprises, comme aux Etats-Unis. Néanmoins, le Greco pointe que «le sponsoring de personnes morales n’est pas interdit, ni encadré, offrant ainsi des facilités pour contourner l’interdiction légale des dons de personnes morales». Le Greco précise aussi que les dons des personnes physiques peuvent être faits en cash. Et s’ils font moins de 125 euros, un reçu n’est pas obligatoire.
Si la loi sur le financement permet d’éviter les pressions d’entreprises, le Greco déplore la politisation de l’administration. L’association s’attaque surtout aux collectivités locales qui jouissent d’une forte autonomie et échappe au contrôle de la Cour des Comptes. Le receveur communal, qui doit contrôler les comptes locaux, passe parfois au-dessus de certaines formes de manipulations.
Depuis 1989, les partis belges sont financés à 85 % par les pouvoirs publics. Le fédéral octroie annuellement 125 000 euros et 1,25 euro par voix obtenue. Les partis reçoivent un complément fédéral s’ils ont au moins cinq élus qui forment un groupe politique. Les Régions octroient aussi une dotation. Le Parlement flamand donne un forfait de 62 000 euros et un variable de 1,49euro par voix aux partis. Mais ceux-ci doivent avoir au moins cinq élus dans l’assemblée.
En 2008, le MR a reçu davantage de dotations fédérales que les trois autres partis francophones. Les libéraux ont reçu près de 4,4 millions d’euros de la Chambre et du Sénat. Cette différence s’explique par la représentation plus forte du MR, surtout dans la haute assemblée. Le PS, par contre, a reçu nettement plus que les trois autres partis francophones de la Communauté française. Avec presque 733 000 euros, le PS a récolté un peu moins du double du MR et presque 10 fois l’allocation d’Ecolo. Les dotations régionales bruxelloise, wallonne et germanophone du MR et du PS sont similaires (2,2 millions).
Ces données portent sur l’année 2008. En 2010, Ecolo aura une dotation régionale probablement doublée par rapport à leurs 852 233 euros de 2008. Le cdH va continuer à recevoir près de 2,6 millions des entités fédérées, vu son score stable en juin.
